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Communiqué de presse 06.11.2020

Le Bundestag adopte une nouvelle loi sur les passeports : les appareils photo biométriques et les terminaux en libre-service des prestataires privés sont toujours sur un pied d'égalité et la concurrence est souhaitée.

Le Bundestag allemand a adopté le projet de loi du gouvernement fédéral visant à renforcer la sécurité du système de passeport, de carte d’identité et de documents étrangers, avec les stipulations de la résolution recommandée par la commission de l’intérieur.

 

 

À l’origine, le ministère fédéral de l’Intérieur (BMI) visait à ce que les autorités prennent des photos exclusives sur place afin d’atteindre le plus haut niveau de sécurité possible. Cette approche a été écartée en raison des conséquences économiques pour les photographes et le commerce spécialisé de la photographie. En outre, le ministère fédéral de l’intérieur a voulu que les autorités n’utilisent que les appareils d’imagerie de la Bundesdruckerei GmbH. La nécessité de cette mesure, comme l’affirme le BMI, a été contredite par la grande majorité des experts lors de l’audition de la commission de l’intérieur du Bundestag. En conséquence, le projet de loi original a été amendé par les factions de la coalition. La recommandation de la résolution susmentionnée de la commission de l’intérieur stipule

 

 

« Les communes ne sont pas obligées d’inclure les appareils d’imagerie photographique de la Bundesdruckerei dans la procédure de demande […]. Au lieu de cela, les municipalités devraient avoir le libre choix de pouvoir également utiliser des appareils de fournisseurs privés […].

 

 

Cela s’applique à la fois au commerce traditionnel de la photo et aux fournisseurs privés de dispositifs de capture de photos tels que les cabines photo et les terminaux de service Slef. Ceux-ci doivent pouvoir continuer à installer leurs équipements dans l’autorité, à condition d’avoir conclu des accords appropriés avec les municipalités respectives.

 

 

Les municipalités ne seront donc plus obligées d’utiliser les terminaux en libre-service ou les appareils d’imagerie photo de la Bundesdruckerei GmbH à l’avenir, mais pourront continuer à utiliser les produits innovants et éprouvés des fournisseurs privés comme alternative. Les entreprises du secteur privé sont très heureuses qu’un monopole de l’entreprise publique ait été empêché et donneront à l’avenir du poids à leurs intérêts dans le domaine pré-concurrentiel en créant une association.